Conditions de vente

L’envoi d’une commande implique l’adhésion totale de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles

Article 1 : Identification de l'auteur de l'offre :
L'auteur de l'offre est la société SNM DIFFUSION, dont les coordonnées sont les suivantes :

SNM DIFFUSION
ZAC DE FRAY REDON
83136 ROCBARON
RCS Brignoles B 433033834

Email : nm-diffusion@wanadoo.fr

Article 2 : Commande

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les délais de livraison sont de minimun 8 Jours.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

La commande ne sera traitée qu’après encaissement de la facture pour les nouveaux clients de plus nous vous demandons de nous fournir impérativement toutes vos coordonnées banquaires, registre du commerce, adresse exacte, numéro de téléphone, e-mail.
Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros (et utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6,55957 francs) sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.



Article 4 : Règlement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande ou condition vu avec SNM Diffusion. Vous pouvez effectuer le règlement par Virement ou chèque bancaire. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre de SNM DIFFUSION et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SNM DIFFUSION
ZAC Fray REDON
F.83136 ROCBARON

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Une facture sera jointe à la commande.


Article 5 : Livraison, Transporteurs :

Nous proposons des transporteurs pour l’expédition de votre commande :

La POSTE pour les regions d’Outre Mer ou transport Maritime pour des quantités importantes(minimum 2 palettes) transport SDV, certains pays Etrangers Exapaq (hors outre-mer).
Pour la métropole nous proposons Exapaq France, Collissimo, pour des palettes Cool JET, transport rapide Chronopost. Pour plus de renseignements sur nos partenaires transport, cliquez sur leur adresse Internet:

www.laposte.fr
www.exapaq.fr

Pays :La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Nous ne pourrons effectuer l’expédition que dans les pays où la législation le permet.
Pour les pays ne figurant pas dans la CEE ou de la zone de livraison, veuillez nous contacter en précisant le pays à livrer, les articles commandés, leur quantité.

Frais de livraison :

Les frais d’expéditions sont calculés en fonction de la zone d’expédition et du poids de la commande. Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigeur a la date de votre commande de la Poste ou les tarifs d’EXAPAQ (selon le transporteur choisi) les tarifs sont variables et peuvent étre modifiés à tous moment.

Franco de Port:

Pour le Franco il est applicable sur la France Métropolitaine pour un montant minimun de Facture de 700€HT

Délais au départ de ROCBARON ( en jours ouvrés):

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

Poste Colissimo outre-Mer : Minimum 6 jours à 15Jours hors dédouanememt
Poste Colissimo : 48 heures minimum
Exapaq France: 48 heures minimum
Chronopost, SDV Outre Mer, Cool Jet nous consulter

Aucune pénalité ne pourra être exigée du vendeur en cas de retard de livraison.

SNM DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services de transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté ou en cas de l'absence de personne à qui remettre la livraison à l'adresse indiquée au moment de la commande.

Article 6 : Risques

L’acheteur assumera l’ensemble des risques pour les dommages causés ou subis par la marchandise à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.
Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d'inscrire sur le bon d'émargement conservé par le livreur la mention : "sous réserve de déballage, livreur ne peut pas attendre".

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.

Article 8 : Retours et remboursement

Les commandes sont effectuées en France.

Les expéditions et livraisons sont considérées comme un service rendu par la société au client. L’expédition et livraison se font donc sous la responsabilité de l’acheteur.
Les réclamations sur les défauts ou la non conformité des marchandises livrées devront être formulées par écrit dans les quarante huit heures après leur mise à disposition .

Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou avoir sera effectué sans pénalité.
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés intacts, et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés, seront repris ou échangés.

Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

SNM DIFFUSION
ZAC Fray Redon
83136 ROCBARON
FRANCE

Article 9 : Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard de livraison de la part des transporteurs, à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant.
Il vous suffit pour ce faire de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : nm-diffusion@wanadoo.fr
Ou par courrier à :

SNM DIFFUSION
ZAC Fray Redon
83136 ROCBARON
FRANCE

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes nos ventes sont soumises aux lois, règlements, impôts, taxes, usages, conditions générales de main d’œuvre, législation douanière et fiscale en vigueur en France et dans les départements d’Outre Mer.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de contestation, le Tribunal mixte de Commerce de Brignoles est seul compétent, même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie, pluralité de défendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d’une action fondée sur un quasi délit.



Pour vous apporter le meilleur service possible et répondre à vos besoins de produits que vous n’auriez pas trouvés dans le catalogue, la société NM DIFFUSION est à votre disposition pour étudier l’ensemble de vos besoins : commande par quantité, délai, commande particulière.
N’hésitez pas à nous contacter Téléphone : 04.94.69.99.00 – Télécopie : 04.94.69.92.30